Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Sarah Benabbas, avocate au Barreau de Marseille, 51 rue Sainte, 13001 Marseille · sarahbenabbas.avocat@gmail.com · 06 69 36 50 39.

Le site lui-même ne comporte ni formulaire, ni création de compte, ni outil de suivi : aucune donnée n’y est collectée automatiquement.

Dans le cadre de son activité, le cabinet traite :

• les données de contact des personnes qui le sollicitent par téléphone ou par email (identité, coordonnées, objet de la demande) ;
• les données nécessaires au traitement des dossiers des clients, couvertes par le secret professionnel ;
• les données de facturation et de comptabilité.

• réponse aux demandes de contact et organisation des rendez-vous : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
• exécution de la mission confiée au cabinet : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
• facturation, comptabilité et obligations professionnelles de l’avocat : obligations légales (article 6.1.c).

Le site ne dépose aucun cookie, n’embarque aucun traceur et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

• dossiers clients : cinq ans à compter de la fin de la mission, durée portée le cas échéant à la durée des prescriptions applicables ;
• pièces comptables : dix ans ;
• demandes de contact restées sans suite : un an.

Les données sont traitées par Maître Sarah Benabbas seule. Elles ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• aux juridictions, auxiliaires de justice et confrères dans le cadre des procédures ;
• au prestataire technique du cabinet, Netlify, Inc., hébergeur du site, tenu à des engagements de confidentialité ;
• à l’expert-comptable du cabinet, le cas échéant.

L’hébergement du site est assuré depuis les États-Unis par Netlify, Inc. Cette société est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; ce cadre encadre le transfert. Aucune autre donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

Ces droits s’exercent par email à sarahbenabbas.avocat@gmail.com ou par courrier au cabinet. Ils peuvent être limités lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel ou nécessaires à la défense des intérêts du client.

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données qu’il traite. Au-delà du RGPD, l’ensemble des informations confiées à l’avocate est couvert par le secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) : cnil.fr(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.