( Informations )
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Maître Sarah Benabbas, avocate inscrite au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination « Sarah Benabbas EI », dont le cabinet est situé 51 rue Sainte, 13001 Marseille.
Téléphone : 06 69 36 50 39 · Email : sarahbenabbas.avocat@gmail.com
SIREN : 899 823 181 · SIRET : 899 823 181 00040
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directrice de la publication
Maître Sarah Benabbas.
Profession réglementée
Maître Sarah Benabbas est titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et inscrite au Barreau de Marseille, Ordre des avocats de Marseille, Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille (barreau-marseille.avocat.fr(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)). Le titre d’avocat lui a été délivré en France.
La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Sarah Benabbas bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui couvre les fautes, omissions ou négligences involontaires commises dans l’exercice de sa profession. La garantie s’applique aux prestations fournies depuis la France.
Assureur : MMA
Contrat n° 118 263 720
Gestion du contrat : Société de Courtage des Barreaux
Pôle d’Activités, 400 chemin des Jallassières
CS 30002, 13510 Éguilles
Téléphone : 04 13 41 60 00
Hébergement
Hébergeur : Netlify
Raison sociale : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact : support@netlify.com · netlify.com/support(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Concorde Systems(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), une société du groupe Piras & Partners.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, identité visuelle, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Crédits photographiques : Ayata Studio(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Données personnelles et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de suivi. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maître Sarah Benabbas n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La création de liens vers le présent site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux honoraires, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maître Sarah Benabbas :
Maître Sandra Werey, Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Les modalités de réclamation sont précisées dans les conditions générales d’intervention.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.